Déposée par voie électronique le 28 mars 2017 par GIP PARIS 2024
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HERITAGE 2024 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est GIP PARIS 2024, Groupement d'intérêt public domicilié(e) 96 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque HERITAGE 2024 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Inscription le 28 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°746962 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28
Publicité ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; agences d'informations commerciales ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; relations publiques ; rédaction de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; recrutement de personnel ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, en particulier pour l'organisation d'évènements à caractère sportif, culturel ou promotionnel ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites web ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; négociation et accord de transaction commerciales pour le compte de tiers ; négociation de contrats publicitaires ; Négociation de contrats en matière d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ;
Télécommunications ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès à des données par Internet ; fourniture d'accès à des plateformes de commerce électronique sur Internet ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil ; services de communication mobile ; services de communication par ordinateur ; services de communication électronique ; services de conseillers, d'informations et prestation de conseils dans le domaine des télécommunications ; services de diffusion de podcasts ; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service de vidéo à la demande sur Internet ; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des films et émissions de télévision fournis par un service de vidéo à la demande ; services de diffusion sur Internet ; services de diffusion vidéo, audio et télévisée en continu ; services de messagerie multimédia ; services de messagerie vidéo ; transmission de contenus multimédias par Internet ; transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique ; transmission de vidéos, de films, de supports visuels, d'images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d'informations par le biais d'Internet ; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données ; location de décodeurs et d'encodeurs, offre de fourniture d'accès en ligne à des expositions et à des services d'exposition ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations relatives aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; production et représentation de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films sur bandes vidéo ; services d'artistes de spectacles ; projection de film ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeable ; publication de livres et de revues électroniques en ligne non téléchargeable ; publication de textes non publicitaires, notamment sous forme électronique ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeable ; services d'expositions ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; chronométrage de manifestations sportives ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux d'argent ; services de clubs (divertissement) ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro- édition.
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